CGV

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations dispensées par l’entreprise ALVEOLE.

Ces dernières ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités de réalisation de la prestation de services de l’entreprise ALVEOLE, ci-après dénommé le « Prestataire » à destination du client.

2. PRESTATIONS

L’entreprise ALVEOLE propose des prestations de services administratifs telles que le soutien administratif externalisé, la gestion de dossiers, la gestion d’agendas, la gestion de factures, la gestion de ressources humaines, la gestion de devis, la gestion de contrats, la gestion documentaire administrative, la gestion de bases de données, la gestion de statistiques et toutes autres prestations de services administratifs.

L’entreprise ALVEOLE propose également des prestations d’audit interne, d’accompagnement à la certification Qualiopi ou encore de déploiement et de pilotage d’outils dans le cadre de la démarche qualité au sein de ses clients OPAC (Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences).

3. TARIFS

Les tarifs des prestations de services administratifs sont déterminés en fonction de la complexité de la tâche à réaliser, de la durée de la prestation et du niveau de qualification requis. Les tarifs sont communiqués au client avant toute prestation de service et sont soumis à modification en fonction de l’évolution des conditions économiques.

Les tarifs des prestations de services qualité sont déterminés en fonction de la taille de la structure concernée, de la durée de la prestation et du niveau de qualification requis. Les tarifs sont communiqués au client avant toute prestation de service et sont soumis à modification en fonction de l’évolution des conditions économiques.

4. COMMANDE

Le client peut passer commande des prestations de services par téléphone, via les réseaux sociaux ou par mail. ALVEOLE s’engage, dans le cas d’une réponse positive, à communiquer au client un devis par mail dans les plus brefs délais ou à convenir d’un rendez-vous pour auditer plus précisément le besoin si celui-ci ne rentre pas pleinement dans le cadre d’un des forfaits proposés.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des prestations s’effectue en fonction des modalités indiquées dans le devis, à réception de la facture ou à 30 jours. Les factures sont adressées au client par mail ou par courrier. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

6. CONFIDENTIALITE

ALVEOLE s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation de services administratifs.

7. RESPONSABILITE - ENGAGEMENTS

 ALVEOLE s’engage à réaliser ses prestations avec discrétion et professionnalisme. Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des travaux par le client.

Le client s’engage à fournir à ALVEOLE tous les moyens ou documents nécessaires à la bonne réalisation de sa mission. Ces documents auront été évoqués en amont par le prestataire dans le cadre de l’audit de besoins et validé par les deux parties. La prestation de services ne pourra débuter qu’à réception de l’ensemble des documents demandés, et après signature du devis.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les prestations de services réalisées par ALVEOLE dans le domaine administratif et qualité restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.

9. DROIT APPLICABLE

 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.